Attestation de prise en compte de la Réglementation Thermique / Environnementale

Introduit au 1er janvier 2013 avec l'entrée en vigueur de la RT 2012, une attestation au dépôt du permis de construire et à l'achèvement des travaux est nécessaire afin de justifier la prise en compte de la Réglementation Thermique / Environnementale.

Deux attestations à deux moments clés :

Nécessaire lors du dépôt de votre permis de construire en Mairie, cette attestation permet de modéliser à travers un coefficient appelé Bbio les caractéristiques thermiques de l’enveloppe et ainsi assurer une conception conforme du projet.
Cette première attestation est réalisée par un bureau d’étude thermique compétent.

Nécessaire lors du dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) en Mairie, cette attestation permet de justifier le respect des exigences liées à la RT 2012 / RE 2020 à travers quatre coefficients appelés Bbio, Cep, Ic et Tic / DH.
Ce contrôle sera réalisé par un de ces quatre professionnels dont fait parti Aéro Contrôle : Architecte, Bureau de contrôle, Diagnostiqueur D.P.E., Organisme certificateur.

Ces deux attestations dont est responsable le Maître d’Ouvrage,
concernent tout type de construction ainsi que leur surélévation ou extension.

Le contrôle in situ

À réception du bien, dans ses conditions d’utilisation, un contrôle visuel des équipements et factures permettra au professionnel la vérification des exigences réglementaires :

• Besoin Bioclimatique (Bbio) : Éléments constituant l’enveloppe (structure, isolation, vitrage, orientation, surface, étanchéité à l’air)

• Consommation en Energie Primaire (Cep) : Équipements énergétiques (chauffage, Eau Chaude Sanitaire, ventilation, refroidissement)

• Indice Carbone (Ic) : Éléments constituant l’enveloppe et équipements énergétiques (structure, isolation, vitrage, chauffage, Eau Chaude Sanitaire, ventilation, refroidissement)

• Température Intérieur de Confort / Degrés-Heures d’inconfort  (Tic / DH) : Présence de protections solaires

Une fois les éléments identifiés, le professionnel établira la cohérence ou l’irrégularité vis-à-vis du Récapitulatif Standardisé d’Étude Thermique (Xml) réalisé par le thermicien.

Reconnaissance extérieure :

Aéro Contrôle est certifié par un organisme indépendant nécessaire à la réalisation des attestations de fin de travaux.

Cadre réglementaire :

Documents nécessaires :